Activités du Cabinet
Notre cabinet intervient tant en matière d’assistance et conseil aux affaires (implantations, contrats, distribution, franchise, PPPs, droit du travail, fiscalité et matière de contentieux (arbitrage – judiciaire) que de conseil. Jean Michel Moriniere a commencé sa carrière comme avocat dans le contentieux des contrats internationaux et notamment dans les domaines du maritime et de l’assurance.
Droit Aérien:
Achat, financement, location et vente d'aéronefs et moteurs neufs et d'occasion
Affrètements et transport
Aménagements d'intérieurs d'aéronefs - Refit
MRO
Droit de l'Art:
Contrats de représentation d'artistes
Contrats d'exposition et galleries
Droit des Musees
Vente, import / export Transport et assurance
Droit des Assurances:
Réglementation et implantation des assureurs et réassureurs
Réglementation des intermédiaires (agents, courtiers)
Revue et rédaction de polices d'assurance de propriété ou de responsabilité
Traités de reassurance
Droit Bancaire:
Opinions Juridiques pour les prêts
Revue et rédaction de garanties bancaires
Revue et rédaction de contrats de prêts
Droit commercial général:
Agences commerciales, franchises
Effets de commerce, baux, sous-traitance
Appels d'offres
Droit du travail:
Contrats de travail (local et/ou expatrié)
Assistance technique - fourniture de main d'oeuvre
Licenciements
Droit de la Construction:
Revue et rédaction de contrat de construction dans les domaines de l'immobilier urbain, de l'immobilier hotelier, de l'immobilier industriel et de l'immobilier urbain.
Notre pratique est enrichie par la forte pratique contentieuse du cabinet Ali Al Aidarous en matiere de construction.
Droit des Contrats:
Revue et rédaction de contrats commerciaux :
- rédaction de conditions générales
- préparation d'appel d'offres et de réponses à appels d'offres.
- contrat commerciaux en tous genres (cessions, trading, vente, mandats, licences, joint ventures etc.)
- contrat de projets complexes en PPP et BOT, BOOT, EPC etc.
Droit de la Défense:
- gestion des offsets
- contrats de défense (vente, formations etc.)
- contrats de partenariats (JV)
Droit Fiscal:
Consultation sur le droit local (TVA - Convention fiscale)
Droit de la logistique, droit maritime et des transports
- contrat de prestation logistique
- contrats de transport
Droit des Sociétés:
Rédaction des MoU, MoA, HoT et autres avants-contrats.
Pactes d'actionnaires y compris dans le cadre d'un controle d'un actionariat 51%/49%
Revue et rédaction de statuts, règlement intérieurs, règles de gouvernance, pouvoirs, cessions de parts etc.
Fusions acquision de petites et moyennes entreprises
Financements recherches de fonds